Les principes de la comptabilité générale : à quoi ça sert ?

1- Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.

3 – Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes de la comptabilité générale et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

2 – La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées les principes de la comptabilité générale.

4- Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir, dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle.

5 – Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger.

Les 7 Principes fondamentaux selon CGNC :

  • Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :
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  • Le principe de continuité d’exploitation

  • Le principe de permanence des méthodes

  • Le principe du coût historique

  • Le principe de spécialisation des exercices

  • Le principe de prudence

  • Le principe de clarté

  • Le principe d’importance significative

Le principe de continuité d’exploitation stipule que l’entreprise doit établir ses états de synthèse avec l’hypothèse d’une continuité normale de ses activités. Sauf indication inverse, on présume qu’elle ne prévoit ni sa liquidation ni une réduction significative de ses opérations. Ce principe est fondamental, car il influence l’application des autres principes, méthodes et règles comptables.

Le principe de permanence des méthodes exige une constance dans l’application des règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. Cela garantit la comparabilité et la cohérence des données comptables sur plusieurs exercices.

Le principe du coût historique implique que chaque élément de l’actif ou du passif est enregistré à sa valeur d’origine, indépendamment des variations ultérieures de la valeur monétaire.

Le principe de spécialisation des exercices préconise l’association des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent indépendamment des dates de paiement ou d’encaissement. Il implique également la prise en compte des charges ou des produits connus après la clôture de l’exercice, mais se rapportant à celui-ci.

Le principe de prudence impose de prendre en compte les incertitudes susceptibles d’augmenter les charges ou de diminuer les produits de l’exercice. Ainsi, seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent influer sur un résultat.

Le principe de clarté requiert que les transactions et informations soient correctement classées, sans compensation entre elles et suivant les instructions du Code Général de Normalisation Comptable.

Enfin, le principe d’importance significative stipule que tous les éléments dont l’importance peut affecter l’évaluation et les décisions doivent être révélés dans les états de synthèse. Les informations jugées significatives sont celles susceptibles d’influer sur l’opinion des utilisateurs concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Ce principe joue un rôle majeur dans l’évaluation et la présentation des états de synthèse

Dérogation des principes de la comptabilité générale :

La dérogation au principe de continuité d’exploitation peut survenir lorsqu’il y a une cessation d’activité partielle, que ce soit pour un groupe d’entreprises ou pour une agence spécifique au sein d’une entreprise. En pratique, cela signifie que l’entreprise ne fonctionnera plus comme d’habitude, de façon continue.

Dans ce contexte, le principe de continuité d’exploitation n’est plus entièrement applicable, car l’entreprise n’opère plus dans le cadre habituel d’une activité en cours et ininterrompue.

Concernant le principe de permanence des méthodes, les modifications apportées aux méthodes et aux règles couramment utilisées doivent être clairement précisées et justifiées dans l’état des informations complémentaires. Il est également crucial d’indiquer comment ces changements ont influencé le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. De telles modifications sont justifiables si elles permettent une meilleure représentation de l’entreprise et se rapprochent de l’objectif d’une image fidèle.

Néanmoins, ces changements ne devraient pas être appliqués de manière arbitraire, mais seulement si une présentation plus précise et plus fiable de la situation financière de l’entreprise peut être obtenue. Ainsi, malgré la nécessité d’une constance dans l’application des méthodes comptables, une adaptation peut être nécessaire dans le but d’une représentation plus fidèle de la réalité financière de l’entreprise.

Dérogation du principe du coût historique, une entreprise peut choisir de réévaluer l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. Cette décision doit être prise en conformité avec les directives du Code Général de Normalisation Comptable. Cela implique que les immobilisations, plutôt qu’être enregistrées à leur coût d’acquisition original, sont ajustées pour refléter leur valeur actuelle ou de marché. C’est une dérogation importante au principe du coût historique et elle peut offrir une image plus précise et à jour de la valeur de l’entreprise. Cependant, toute réévaluation de cette nature doit être clairement signalée et justifiée, avec des informations détaillées sur l’impact de cette réévaluation sur l’état financier de l’entreprise.

La dérogation au principe de prudence peut également se révéler dans la comptabilité des écarts de conversion lorsqu’il y a un gain de change probable à la clôture de l’exercice. Habituellement, selon le principe de prudence, tous les gains potentiels ne sont pas enregistrés jusqu’à ce qu’ils soient réalisés. Cependant, lorsqu’il s’agit de gains de change, ces gains peuvent être comptabilisés avant qu’ils ne se concrétisent.

C’est une dérogation au principe de prudence qui conseille normalement une approche conservatrice, en évitant la comptabilisation anticipée des profits. Néanmoins, il est important de noter que malgré cette dérogation, la prudence doit toujours être exercée pour s’assurer qu’une représentation fidèle de la situation financière de l’entreprise est maintenue. Dans tous les cas, tout gain subjectif de change doit être clairement indiqué et justifié dans l’état des informations complémentaires.

Une exception au principe de clarté permet le regroupement de postes appartenant à la même rubrique d’un état de synthèse, si leur montant respectif n’est pas jugé significatif par rapport à l’objectif de donner une image fidèle. Cependant, le flou entourant la définition de “significatif” dans ce contexte peut entraîner une application rare de cette dérogation.

En effet, sans une indication claire de ce qui est considéré comme “significatif”, il peut être difficile pour les entreprises de déterminer quand il est approprié ou non de regrouper des postes. Cela peut entraver l’utilisation pratique de cette dérogation, ce qui peut limiter la capacité des entreprises à simplifier leurs états de synthèse.

L’impact de la non-application de ces principes sur la comptabilité de l’entreprise :

L’adhésion aux sept principes comptables est non seulement fondamentale pour une représentation précise et fiable de la situation financière d’une entreprise, mais elle est également une obligation légale. Le non-respect de ces principes dans la comptabilité d’une entreprise peut entraîner une déformation de son état financier réel. Par exemple, en omettant le principe de prudence, une entreprise pourrait surestimer ses revenus ou minimiser ses pertes, créant ainsi une perception inexacte de sa performance financière.

Il est essentiel de souligner que si une entreprise ne respecte pas ces principes dans sa gestion comptable, ses comptes peuvent être rejetés par l’administration fiscale. Cette non-conformité peut conduire à des conséquences sévères, y compris des sanctions fiscales et réglementaires. Cela peut impacter de manière significative la santé financière de l’entreprise, sa réputation sur le marché et peut même, dans certains cas, conduire à sa dissolution.

Par conséquent, il est d’une importance primordiale que toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité, respectent et appliquent ces principes comptables dans leur gestion financière quotidienne afin de maintenir la précision, l’intégrité et la fiabilité de leur comptabilité.